Audience du Tribunal Administratif & démenti :
NOUS N'AVONS PAS ÉTÉ DÉBOUTÉS !

En résumé :

Les journaux n'ayant retranscrit que 10 minutes d'audience sur les 3/4 d'heure, il nous semble essentiel de corriger l'information qui a été publiée et qui ne retranscrit pas la conclusion du Tribunal.

L'audience s'est déroulée ainsi : la prise de parole de Madame la Raporteure Publique (les dix minutes retranscrites par les journaux locaux), la prise de parole des demandeurs, représentés par Mme Rodriguez, et en principe, on finit par la prise de parole des défenseurs, à savoir, l'équipe municipale majoritaire actuelle.

MAIS, il y a eu un quatrième temps, chose très rare, à savoir la prise de parole du président.

En bref, la Raporteure Publique a conclu à un REJET de notre recours dans son ensemble. Ce que rapporte très bien les quotidiens locaux. Mais voilà, tout le reste a été "oublié".

Le recours n'a pas été débouté, sinon il n'y aurait pas eu d'audience. Le défenseurs eux, on été déboutés du remboursement de la prise en charge de leurs frais. Si nous avions été déboutés, nous aurions au à leur verser la somme qu'ils demandaient.

Madame la Raporteure Publique nous a reproché d'avoir produit une pièce "hors sujet". Mais l’erreur a été dissipée pendant l’audience : il s’agissait d’une pièce apportée par les défenseurs, la seule d’ailleurs, qui a prêté à confusion. Nous nous interrogeons sur la retranscription qui a été faite par les journaux locaus.

Mais surtout, chose rare, le président a pris la parole : notre recours a été estimé recevable mais a manqué de pièces, de preuves. Le président du Tribunal nous a autorisés à apporter ce que l’on appelle « une notre en délibérée ». C'était un vendredi, le président nous a donné jusqu’à lundi.

Retour vendredi soir du tribunal, donc nous l'imaginez, grosse pression pour établir cette note en délibéré et réunir les pièces. Nous avons réuni 16 nouvelles pièces dans le dossier : des constats d’huissier, des témoignages, des documents qui auraient dû être rendus publics par le maire avant les élections et que le maire avait dissimulé à la connaissance du public. Nous avons rendu cette note en délibéré le lundi à 16h, mais le tribunal qui il est vrai, est OVER-BOOKÉ, a avancé la délibération d’une journée. Nos pièces sont arrivées trop tard.

CONCLUSION

Même si nous avons rendu tardivement les pièces le lundi, ces pièces ont été enregistrées par le Greffe du tribunal et nous avons atteint notre objectif : ouvrir un dossier RECEVABLE (nous insistons, contrairement à ce qui a été publié dans les journaux, nous n’avons pas été déboutés), qui reste ouvert et qui attend la suite. Et la suite, elle arrive ... et si nous ne nous faisions aucune illusion sur ce recours, étant donné les délais incroyablement courts, nous avons compris qu’en saisissant le Conseil d’État, parce que nous avons obtenu TOUS LES DOCUMENTS que demandaient le Tribunal avant sa délibération, nous avions une grosse chance de gagner ce recours. La question étant : est-ce l'essentiel de refaire des élections partielles, mais pas plutôt de poursuivre afin de faire traduire devant la justice, s'il y a lieu, des responsables de possibles fraudes et délits ?

Toutes les pièces qui ont constitué le dossier du recours sont accessibles dans la "note en délibéré" que nous avons adressée au Tribunal Administratif. Cliquez ici pour lire la suite. 

 

Dans la mesure où nous engageons notre responsabilité, comprenez bien que nous ne prendrions par le risque de faire de fausses déclarations en publiant cette page.

 

L'audience en détail, c'est ici !

Parlons des choses vraies de l'article du Télégramme pour ce qui est de l'audience du 4 février 2022, au Tribunal Administratif de Rennes, dans le cadre du recours électoral. L'article est visible sur ce lien.

L'article pourrait dire vrai s'il ne relatait pas que des 10 premières minutes de l'audience, sur les 3/4 d'heure.

Il est vrai que Madame la Rapporteure Publique a "démonté" notre requête. Vrai a Rapporteure Publique a été très critique. Mais il y a eu une méprise. Si vous prenez le temps de lire, vous comprendrez où elle se situe.

Comment ça marche le contentieux électoral

Une tension dans les tribunaux

Pour ceux et celles qui suivent l'actualité judiciaires de notre pays, les magistrats sont en colère contre le gouvernement qui leur enlève des moyens, au même titre que les hôpitaux, ou l'enseignement ... Les magistrats se mettent en grève et sollicitent les avocats pour qu'ils rejoignent leur mouvement.

Les délais sont écrasants, les tribunaux explosent de dossiers et les magistrats doivent faire vite, vite et particulièrement vite suite à l'engorgement lié au COVID. Il faut assister aux audiences pour palper la tension et briser là net toute illusion de "justice" concentrée. Ca, c'est dans les films ...  Ces hommes et ces femmes ne sont là que deux jours par semaine et n'ont pas les moyens. Et ce n'est pas "contre nous" que le Tribunal a avancé sa délibération, mais dans un soucis de timing surréaliste.

L'autre 3/4 de l'audience ...

Pour ce qui est de notre affaire, je vais parler de la seconde partie de l'audience, dont les journalistes N'ONT PAS DIT UN MOT, c'est a dire les 3/4 de l'audience.

MADAME LE RAPPORTEUR PUBLIC & LE FONCTIONNEMENT DU TRIBUNAL

Voilà, le premier quart de l'audience est posée : madame la Rapporteur Publique a donné son avis, qui il est vrai, est généralement suivi. Quelques jours plus tard, s'en suivra un vote :

- deux personnes votent, dont le président, pas le rapporteur qui représente un avis consultatif

- si les deux personnes ne sont pas d'accord, le président ne "compte pas double" mais une troisième personne intervient, qu'on appelle "la balance", qui, comme son nom l'indique, fait pencher le vote

Voilà. On pourrait dire, "bah voilà, hop c'est bâché", comme ont dit les journalistes finalement.

MAIS !

Contrairement à l'impression que donne les articles du Télégramme et de Ouest France, beaucoup d'avocats ne sont pas présents à ces audiences. Ce sont des procédures dites écrites. Voici un extrait de la convocation à l'audience, pour preuve :

L'intervention orale a pour but de donner des observations, pas des plaidoiries. Il n'y a pas plus d'avocat général, mais un "rapporteur public". Au final, les observations ressemblent à des plaidoiries, à la différence prêt, enfin d'après ce que j'en ai vu, que les arguments restent plus proches du droit que de l'interprétation "humaine".

Par contre, je tiens vraiment à vous partager quelque chose qui m'a énormément interrogée :

  • En introduction, la Rapporteur Publique a expliqué aux magistrats ce qu'étaient des élections partielles complémentaires, en précisant "dans les petits villages, ça marche de façon particulière". Cela signifie que ceux qui vont juger ce recours, ne savaient pas en réalité ce à quoi correspond des élections partielles ? Eux, magistrats au tribunal administratif où se jugent des affaires relevant de nos institutions ?

=> Réponse : ces magistrats ne sont pas tenus de faire l'Ecole de la Magistrature. Avoir fait "une grande école" suffit, comme l'ENA.

  • S'en est suivie un discours qui a démonté le contenu de notre recours. Je cite la Rapporteur publique : "se reposer sur le principe de la liberté d'exprimer sans entrave son opinion pour dénoncer la présence des gendarmes, j'aurai aimé lire plus pertinent" !

=> En fait, les griefs que nous avons annoncé sont apparus tellement "hors norme" pour le Tribunal, qu'ils n'ont au début pas été crus, tant ils étaient sérieux. Il a fallu que j'explique que les gendarmes étaient là toute la journée, et non juste une demi heure comme a répondu la défense de Monsieur le maire et ses partis, et ont empêché toute surveillance du scrutin de la part des candidats de l'opposition.

 

Les magistrats se sont regardés et nous ont ensuite autorisés à produire une note en délibéré pour en apporter la preuve. Ce que nous avons fait, avec 12 heures de retard.

 

Ensuite, Madame la Rapporteure Publique a mis en avant un grief qu'elle considère tout à fait critiquable : "Dans des petits villages avec si peu d'habitants, des élus qui tractent avec leurs candidats, cela peut influencer les gens. Les élus inspirent confiance".

En Ploucardie, on vote pour le cousin et le voisin ?

Je pense pourtant que ce qui est valable de son point de vue en campagne, l'est tout autant en ville et même à Paris (mention spéciale pour Monsieur le journaliste du Télégramme qui souligne qu'on ait pris un avocat "parisien" (qui est "ch'tit pour sa gouverne, avec un nom du nord, l'équivalent de Le Goff ici par exemple ...). Dnas les grandes villes, il est tout aussi facile pour un candidat de descendre dans la rue et de sentir les fesses d'une poule sur un marché populaire, pour être le pote de tout l'arrondissement, même si le candidat prévoit de raser ce marché sur son programme !

Alors quoi ? Sur une grosse demi heure, on va dire que tout s'est joué dans les dix premières minutes ? Oh que non, mais ça ... les journalistes n'en ont pas écrit une ligne.

Puis, de fut à mon tour de parler.

J'avais noté un à un ses motifs de rejet. Certes il manquait des pièces. Nous avons eu 5 jours pour tout faire : trouver l'avocat, qu'il rédige, produire les pièces ... La défense elle, auran 1 mois et trois semaines pour répondre. Elle rendra ses écrits pourtant avec 3 jours de retard !!!

Si vous avez lu jusque là, je vous invite à lire la suite ...

LES ARGUMENTS DE REJET DU RECOURS

  • Le blâme du maire et la magouille du maire

Ceci n'est pas une fable de La Fontaine, mais bien une fable saintoise...

Le premier argument a concerné l'incroyable manipulation qu'a fait le maire pour échapper à son blâme et à la destitution de ses pouvoirs. Voilà les observations de Madame la Rapporteur Publique :

 

- "je ne vois pas en quoi le fait que le maire cherche à faire annuler un simple conseil municipal ait un rapport avec les élections"

 

Le bond sur ma chaise. Le maire devait écoper un blâme et se voir infliger la destitution de ses pouvoirs. Des mesures décidées par l'écrasante majorité des conseillers en place à ce moment-là.

 

Voici l'extrait du recours :

- Les protestataires en veulent pour preuve que le maire s’est efforcé par tous les moyens de différer la tenue d’un conseil municipal qu’il a sans cesse repoussée pour retenir finalement la date du 03 décembre, soit deux jours avant la tenue du scrutin. Cependant, et très opportunément, il s’est trouvé dans l’impossibilité de tenir ce conseil pour un motif allégué de santé, son adjoint Monsieur DUBEQ s’étant fort malheureusement trouvé dans la même situation. Or, la tenue de ce conseil, qui aurait parfaitement pu se tenir très largement en amont de la date de l’élection, était nécessaire pour éclairer les électeurs sur les enjeux d’un scrutin déterminant pour l’avenir de la commune dont l’endettement est particulièrement inquiétant. De surcroît, et fort opportunément encore, le maire et son adjoint étaient parfaitement rétablis le jour de l’élection.

Voici un extrait de la pièce jointe au dossier pour expliquer les enjeux de ce conseil "qui n'a aucun lien avec le contexte électoral" :

 

En réponse à de telles observations, je rappelle à la Cour qu'il s'agissait d'un blâme et d'un relevé de fautes très graves, qui auraient dû paraître dans la presse AVANT LES ELECTIONS.

Le président me répond alors :

"votre argument est irrecevable, il n'est pas préciser dans les écritures de votre avocat".

Nous avions produit un seul des 6 documents prouvant la malhonnêteté du maire qui a manipulé les délais et fait valoir un arrêt maladie, en même temps jour pour jour que son premier adjoint, pour échapper à ce conseil.

LES HABITANTS DE LE SAINT ÉTAIENT EN DROIT DE SAVOIR QUE LE MAIRE ÉTAIENT DESTITUÉ DE SES FONCTION ET ALLAIT ÉCOPER D'UN BLAME ! Le maire a empêché cette information.

Si lors de l'audience Madame la Rapporteure Publique a jugé qu'une seule pièce était insuffisante, nous avons produit toutes les preuves dans la note en délibérée.

  • S'en suit "l'affaire de la photo" de notre petite liste "Agissons pour Le Saint"

Le Télégramme (décidément !) n'avait pas publié la bonne photo pour ce qui est de notre liste. Une photo qui nous représentait Joël et moi. Mais le journal avait publié celle utilisée par Joël pour les élections de 2020, sur laquelle on le voit seule.

A ce sujet, les observations de la Rapporteur Publique ont d'abord été déroutants :

- "je ne vois pas le rapport entre un article datant de l'élection municipale de 2020 et les élections !"

Et nous sommes bien d'accord ... !

Voici l'extrait du recours à ce sujet :

II.3.2.3- S’ajoute encore la circonstance que le Télégramme de Brest a fait une présentation erronée de la liste des protestataires en réutilisant des photos de 2020, sans rapport direct avec l’élection du 5 décembre, ce qui était de nature à créer une confusion auprès des électeurs.

Il me semble que les explications sont pourtant claires ...

C'est d'ailleurs la partie adverse qui produira en UNIQUE pièce, la pièce qu'on nous a reproché de produire. Gros quiproquo.

 

Voilà le tracte que j'avais envoyé au Télégramme :

 

 

La Cour elle, ne disait rien et découvre le dossier. Et c'est pareil pour toutes les affaires, toutes. Tout est découvert au moment de l'audience, à travers les paroles du rapporteur public. Si les tribunaux avaient les moyens, ils pourraient avoir le temps.

Alors j'ai dissipé ce quiproquo. Et si quiproquo il y a eu, c'est UNIQUEMENT DE LA FAUTE DU JOURNAL, qui a, délibérément ou non (comme "on" me l'a rapporté il y a peu, l'erreur aurait été intentionnelle), produite une photo datant de la campagne de 2020. CA, c'est inadmissible.

Qu'on apprécie ou non les candidats, quand on est correspondant local ou journaliste, je crois qu'on se doit un minimum d'observer une déontologie.

  • Puis l'article du maire publié la veille ...

Un grand moment !

 

Madame la Rapporteur Publique a estimé que la publication d'un tel article, annonçant la possible disparition de la commune, ne méritait pas un droit de réponse de la part des autres candidats.

Il faut pourtant savoir qu'en droit (je résume), aucun argument politique conséquent ne peut être annoncé publiquement sans que les autres candidats n'aient le temps de répondre.

Une telle publication la veille des élections quand le délai des propagandes est clos, c'est étrange d'entendre que de tels propos n'ont pas de fond politique.

Mais avec du recul, je crois surtout que c'est un avis personnel, car en droit, NOUS N'AVONS ÉTÉ RECALÉS SUR RIEN.

Il y a encore un an, j'entendais des choses hallucinantes sur les pratiques du maire. Honnêtement, je ne prêtais pas attention car je n'y croyais pas. Et je pense sincèrement, que le Tribunal a mis en bémol, estimant que nous n'étions que des "candidats malheureux" comme l'ont écrit les journaux, et non des portes paroles qui cherchent à faire en sortie que dans les villages comme dans les grandes villes, les fraudes, abus, sont tout aussi graves, même si cela touche moins de gens et que les montants annoncés sont moins vertigineux. L'État de droit, il est national et également en zone rural. En principe du moins ... et il est vrai, qu'à leur place, j'aurai peut-être souri devant de tels griefs, pensant à des "conflits ce clocher". J'ai découvert avec stupeur, que justement parce que les zones rurales sont délaissées, comme les banlieues peut-être, on voit arriver toute une faune de "délinquants", aux méthodes tout à fait comparables aux grandes zones urbaines.

Reprenons ... Comme je suis attentive aux appréciations de Madame le Rapporteure Publique, j'ai pris bonne note de toutes ses observations et une a particulièrement attirée mon attention : en Ploucardie, le fait de voir des élus tracter avec des candidats pouvait être suffisant pour orienter le vote des gens .

J'ai donc rappelé les propos de Madame le Rapporteure Publique :

- "Madame j'ai bien pris note de vos propos au sujet du pouvoir d'influence qu'auraient des élus présents au côté des candidats, aussi, je m'étonne que vous ne reconnaissiez pas l'influence d'une publication du maire la veille des élections, qui annonce la disparition de la commune s'il ne retrouve pas sa majorité, alors qu'il a empêché de porter à la connaissance des habitants sa destitution de tous ses pouvoirs".

Malaise. On aurait pu le toucher ce malaise.

Alors Madame le rapporteur me répond :

- "Mais l'article donne la parole à toutes les parties, l'article est donc équitable".

Et voilà ... il a échappé auTribunal que non, l'article a donné la parole à 3 listes sur 4. Là encore, nous n'avons pas eu droit au chapitre.

Nous sommes arrivés en seconde place, malgré ces erreurs assez incroyables de la presse. Déjà le Ouest France avait annoncé seulement 3 listes dans un article précédent. Le journaliste m'a précisé au téléphone que c'est la mairie qui lui avait donné l'information. A croire qu'on a inquiété tout le monde avec notre petite liste ! On aurait voulu nous rendre les élections impossibles qu'on aurait pas fait mieux !

  • Et enfin ... la présence des gendarmes le jour du scrutin

Voilà le chapitre le plus frustrant ...

Madame la Rapporteure Publique a déclaré :

-"je ne vois pas où est le problème, le maire a appelé les gendarmes qui ne sont restés qu'une demi heure, parce qu'il y avait un rassemblement de candidats devant la salle à l'ouverture des votes".

UN REMERCIEMENT aux candidats soutiens des désolidarisés, qui non seulement ont tracté avec leurs élus, mais surtout qui se sont rassemblés devant la salle des votes à l'ouverture, à l'appel de leurs chefs, ce qui est lourdement  interdit ! Champions du monde ! Surtout quand ils ont prétendu vouloir soit disant faire respecter les règles et mettre à mal un maire qui a transformé Le Saint en zone de non droit !

 

  • en étant présent devant la salle de vote, les candidats aux élections ont offert au maire sur un plateau son argument en défense pour justifier la présence des gendarmes... nickel ! Et à part cela, les chefs des désolidarisés ne sont pas complices du maire ?!

Et pour ceux et celles, qui de bonne foi, voudront bien se donner la peine de regarder avec objectivité certains faits, voici le procès verbal des élections sur lequel chaque observateur a écrit ses commentaires :

 

On y voir quoi sur ce PV ?

  • On y voit un maire qui répond a une observation qui n'a même pas encore été écrite !

Oui ... Monsieur Régnier répond à l'observation de Monsieur Cotten, et Monsieur Cotten écrira son observation après la réponse à cette observation. Ubuesque, ridicule, une offense à l'intelligence.

  • On y voit un Monsieur Cotten qui ne précisera pas que la veille, Monsieur Régnier avait annoncé la venue des gendarmes par voix de presse.

Un monsieur Cotten qui ne précisera pas non plus que les gendarmes étaient présents toute la journée, jusqu'après les résultats en soirée.

 

Et le tableau des signatures ... un vrai trophée !

 

  • Monsieur Régnier, le maire remis en cause
  • Madame Bellec, femme d'un artisan qui a empoché un gros chèque de la commune pour des prestations réalisées, ou non (la question est légitime car le maire nous refuse ces justificatifs)
  • Gilles Cotten, médaille d'or de faits de corruptions
  • Jérémy Foussier, conseiller membre de la majorité détenue par le maire,
  • Bernadette Rebourg, employée pour l'occasion par la mairie
  • Joseph Tanguy, mari d'une candidate de la liste du Maire

Mais quelle équipe, quel équilibre, quelle éthique, quelle équité électorale !!!

Ubuesque ce PV, totalement hors norme.

Mais reprenons l'audience ...

Donc Madame la Rapporteure Publique a transcrit la réplique en défense de l'avocat des adjoints du maire : "les gendarmes sont restés une demi-heure parce que le maire a constaté un rassemblement de candidats", qui se sont faits piéger, ça c'est ma profonde conviction.

Le président qui conclura l'audience, a souligné que si les gendarmes étaient présents toute la journée, et que j'apportais des éléments allant dans ce sens, ils feraient le point. Ces éléments, je les ai obtenu le dimanche, il ont été produit lundi après midi au Tribunal, qui a avancé malheureusement sa délibération.

MAIS TOUS CES ARGUMENTS ET PIECES SONT AUJOURD'HUI ENREGISTRÉS AU TRIBUNAL ET LE DOSSIER EST TOUJOURS OUVERT.

Jour de scrutin : le bal des vendus

OÙ ÉTAIENT CERTAINS DES DÉSOLIDARISÉS ?

Il faut quand même savoir qu'assister aux élections en tant qu'élus, n'est pas "une option", mais une obligation.

J'ai reçu un appel le dimanche soir 9 janvier de Madame Charrier, au cours du quel elle reconnaît ne pas avoir obtenu jusque là de permis de construire, parce qu'elle ne donne pas satisfaction au maire. Puis elle reconnaît ne pas se présenter aux conseils et aux élections, je la cite, "parce qu'elle n'en a pas envie".

Quand des candidats de l'opposition, moi compris, nous nous sommes présentés à la mairie pour être observateurs, il faut savoir que la mairie nous a refusé ce droit élémentaire ! C'est une violation des droits démocratiques les plus fondamentaux.

Donc, en réponse aux observations de Madame la Rapporteure Publique, j'ai fait ce que Messieurs Monsieur Henry et Cotten n'ont pas fait. J'ai rapporté de graves infractions au code électoral :

- "je réponds aux observations de Madame la Rapporteur publique : l'annonce des gendarmes avait été annoncée la veille, publiquement par le maire et par voix de presse. J'ai également précisé qu'étant donné la parution papier la veille, l'interview du maire devait dater d'au moins l'avant veille !

Enfin, j'ai précisé que des photos des forces de l'ordre ont été prises, prouvant ainsi que les gendarmes étaient là, postés devant la salle polyvalente, du matin au soir.

Le président de la Cour me dit ne pas avoir lu dans l'article un mot sur la présence des gendarmes.

Je me suis permise de contredire le Président de la Cour et j'ai pu lire publication du journal. Un autre détail que n'avait pas vu Madame le Rapporteure Publique.

A moins d'être devin, le journaliste n'a pas pu prédire la venue des gendarmes le lendemain, et n'a d'ailleurs aucune légitimité pour se prononcer sur leur venue. Par conséquent, il relatait bien des propos du maire.

Après mes observations, Madame la Rapporteure Publique a rajouté 2 commentaires

Ceci m'a vraiment surpris car ce n'est pas dans la procédure. Mais qu'importe. J'ai su ensuite que j'ai eu droit à ce que les professionnels du droit appelle "une enquête à la barre", ce que font parfois les tribunaux quand les justiciables se présentent seuls, ce qui était mon cas.

C'est une démarche hors norme et peu confortable. Il faut surtout rester calme pour garder à l'esprit le dossier et ne pas se laisser envahir par le stress. Bousculer... c'est un peu le but de "ses enquêtes à la barre". Vous savez quand l'avocat dans les films dit "objection !". Sauf que là, tu es seul et tu dois rester concentré et zen.

Madame le Rapporteure Publique a précisé que le recours n'était pas valable car finalement, les administrés n'avaient qu'à demander à être observateurs, que c'est un droit fondamental et que cela aurait permis de limiter les risques de fraudes.

C'est un argument tout à fait censé, que je défends aussi.

Mais voilà ce que fut ma réponse :

- "je partage tout à fait votre point de vue Madame la Rapporteure publique, seulement à Le Saint, nous en sommes arrivés à une zone de non droit (je reprends les termes d'un accompagnateur de projets de la Chambre d'Agriculture de Quimper quand il a regardé le zonage de Moulin Coz et ce qu'il s'y passe ...).
Sachez que des candidats de l'opposition ont demandé à être observateurs et que la mairie leur a tout simplement refusé ce droit fondamental."

Il y eut un silence ... j'ai continué :

"Entre le moment du recours et maintenant, sachez qu'il s'est passé une série d'évènements qui n'ont pas été portés à votre connaissance. Pour exemple, j'étais hier au commissariat de Quimper pour déposer une main courante contre conseiller nouvellement élu qui se comporte comme un chef de milice et qui par l'intermédiaire de personnes que j'apprécie, m'a menacée de la façon suivante :

"Il faut dire à votre copine, celle qui parle trop, que si elle n'arrête pas de parler et qu'elle n'arrête pas son recours, on va s'occuper d'elle".

J'ai également informé le Tribunal de l'écrit d'un élu qui affirme que l'opposition n'était pas ou peu représenté lors du scrutin. Il explique que le maire rendait impossible les inscriptions en tant qu'observateur le jour du scrutin et a eu toute possibilité de faire un "bourrage d'urne".

J'ai précisé que j'allais œuvrer tout le week-end pour produire des attestations dans la "note en délibérée".

Il y a eu un autre malaise. Certes j'ai été impertinente, car je ne suis pas avocate et il est entendu que dans un tribunal, le justiciable ne s'adresse pas au Tribunal directement.

Le président de la Cour m'a alors donné jusqu'à lundi pour fournir des éléments sur les points que je venais d'aborder.

Pour permettre aux habitants de Le Saint de comprendre la pression et la zone de non droit dans laquelle la commune est arrivée, je vais produire dans l'article suivant la fameuse NOTE EN DÉLIBÉRÉ que j'ai adressé au Tribunal, 12 heures trop tard pour CETTE délibération, mais pas pour celles a venir...

 

Pour finir, voici les mots précis de l'avocat de la partie adverse :

"Je m'en remets aux observations de Madame le rapporteur public, le contenu de ce recours est très désagréables. J'entends parler de fraudes et d'irrégularités, sans en apporter de preuves".

Point. Pas un mot de plus. Pas un seul argument. Pas l'ombre d'un développement de rien. Il n'a jamais parlé de tribune politique non plus contrairement à ce que prétend l'article du Télégramme, car il n'y en a pas eu.

Top chrono, 20 secondes d'intervention.

En parlant d'avocat, je ne sais pas combien a coûté cet avocat, mais j'ose espérer qu'il gagne sa vie au déplacement et non pas à la syllabe.

GROSSE INTERROGATION SUR LA RETRANSCRIPTION DE CETTE AUDIENCE PAR LA PRESSE LOCALE

Il n'y avait que 3personnes dans la salle au moment de notre audience : une femme, un jeune homme qui m'a semblé plutôt être un étudiant et un autre homme.

Tout ce que je viens d'écrire, la presse n'en a non seulement pas écrit un mot, mais a surtout menti : nous n'avons pas été "déboutés".

Si cela vous a étonné, alors lisez la suite, cela vous étonnera encore plus !

La note en délibéré avec les justificatifs de notre recours qui a été accepté, c'est ici !