RECOURS : UNE ENQUÊTE OUVERTE
La nouvelle est tombée : le juge du Tribunal Administratif de Rennes demande l’ouverture d’une enquête
Si Monsieur le Maire déclarait dans un article de Ouest France , « n’avoir été informé de rien » quant à ce recours, sous-entendant habilement que ce recours, soit il n’existe pas, soit il n’est que ridicule si bien que personne n’a souhaiter déranger son éminence à ce sujet… .
Petite parenthèse : on notera une toute petite complaisance de la part de Ouest France qui amortit toujours par un ton un poil moqueur, les griefs qui pourraient être faits à son éminence. Une complaisance déjà identifiée par nos collègues / alliés sincères pour certains (mais pas tous), « les fous du Roi ». Maxime (prénom du journaliste qui se passionne chez Ouest France pour Le Saint) met assez systématiquement un bémol aux reproches faits à notre chère Monsieur Le Maire, ainsi qu’à ses acolytes, mais ne manque pas de porter une guirlande aux déclarations fabuleuses du Maire. Maxime, vous qui me lisez sûrement, j’adore l’effet et le style. D’ailleurs voici votre article :
Le recours , ses conséquences et la suite
01.
Fraudes et irrégularités retenues par le Tribunal Administratif
Soyons clairs, il y a peu de chances que le recours aboutisse, dans le sens d’une annulation des élections, ce qui est la demande officielle.
Mais par contre, il est clairement établi que la préfecture, c’est-à-dire le supérieur hiérarchique de tous les élus, est maintenant informée des irrégularités et des fraudes qui ont été relevées par une entité judiciaire, indépendante et parallèle aux organes administratifs.
A partir de maintenant, un dossier d'enregistrement auprès du Tribunal Administratif de Rennes est constitué officiellement. Si dans l'avenir, ce dossier venait à être alimenté par d'autres recours, ou d'autres procédures à l'encontre du maire ou d'autres élus du conseil, il va être très compliqué pour la Préfecture de ne pas demander des sanctions. La Préfecture doit aussi rendre des comptes au Tribunal.
02.
Un recours mais trois autres procédures à suivre
Nous souhaitons que ce recours soit la première procédure. Car nous souhaitons mettre en place deux autres procédures. Nous savons où aller chercher, ce que nous cherchons et comment informer les autorités de graves fraudes et délits.
Le Tribunal Administratif de Rennes a donc demandé une ouverture d'enquête. Le juge est libre de convoquer les parties qu'il veut. La préfecture est donc l'une des parties désignées. L'autre peut être la commission d'enquête, mais dans la mesure où il ne s'agit "que" d'élections partielles, rien n'est moins certain. Aussi, nous ne savons pas de façon certaine "qui" est la seconde partie désignée.
03.
Le rôle des élus dans ces procédures
Pour se faire, nous avons besoin de l’aide d’élus car un « simple citoyen » ne bénéficie pas de la même légitimité pour exiger des informations et n’a pas non plus la même audience auprès de la hiérarchie et des tribunaux. Cette aide, nous l’avons trouvée auprès de l’opposante assumée présente au conseil et qui sert de souffre douleur au maire et à son "videur", et ce, dans une quasi-totale indifférence du conseil, de tout le conseil.
Pourtant, cette personne n’a pas transigé et négocié avec le mensonge, la manipulation, les intérêts privés, les irrégularités. Nous la remercions encore et espérons encore pouvoir compter sur son aide.
04.
La nécessité d'être accompagnés par un avocat
Indépendamment de l’aide d’un élu, il nous faut être accompagné tout au long de ce parcours extrêmement complexe, par un avocat. Il est illusoire d’aller chercher autant les points de règlements ou de rédiger des procédures en s’appuyant sur Google le super conseiller. Sans quoi, les avocats et notamment les « plublicistes » (droit public) comme ils s’appellent entre eux, ne serviraient à rien. Pas plus que les magistrats et globalement que tout l’attirail judicaire qui existe et évolue depuis des centaines d’années. Non Google ne peut pas fournir de réponse à ces besoins. Et oui, être accompagnés pour atteindre des objectifs coûtent cher, très cher si nous ne sommes que deux à assumer les factures.
Nous ne voudrions vraiment pas être obligés d'abandonner toutes ces démarches en cours de route, parce que si beaucoup s'indignent de ce qu'initie le Maire et ses acolytes, pour le moment, peu se sont manifestés pour apporter leur soutien. La collecte de fonds, qui n'est pas colossale, est la seule condition à la réussite de nouvelles élections intégrales.
Aujourd’hui, seulement deux personnes nous ont apporté un soutien financier, à la mesure de leurs moyens. Et nous les en remercions chaleureusement. Ils ont fait preuve de cohérence quant a aux propos qu'ils ont tenu et tiennent toujours, et leurs actes.
Nous avons mis une cagnotte ligne, les participants sont anonymes et les montants tout autant. Nous garantissons un total anonymat. En vous remerciant par avance et en vous promettant un gros gueuleton quand l’objectif sera atteint. L’objectif n’étant pas en soi la somme d’argent, mais la finalité des procédures.