DÉTAIL DE LA NOTE EN DÉLIBÉRÉ
Grief n°1 : conseil municipal et sanctions prévues avant les élections
Suite à l'audience qui s'est tenue le 4 février 2022 au Tribunal Administratif de Rennes, il s'est avéré que les explications mettant en relation un conseil municipal, prévu au mois de novembre 2021, et le recours électoral engagé par les demandeurs faisant suite aux élections du mois de décembre 2021, se sont révélées être insuffisantes.
Nous allons apporter des précisions sur les raisons qui ont poussé le maire à déployer une manœuvre pour se soustraire à ce conseil dont l'ordre du jour était le suivant :
Production 4 : Demande-de-convocation-Conseil-Municipal
L'extrait :
Il est nécessaire d'expliquer les motivations des élus, anciennement majoritaires, à vouloir sanctionner le maire et donc à demander ce conseil municipal.
Le maire avait d'importantes raisons de mettre tous les moyens en œuvre, qu'ils soient réguliers ou non, pour retrouver une majorité et conserver ses pouvoirs.
Au fil du mandant de Monsieur le maire, des administrés, élus ou non, se sont rendus compte d'importantes irrégularités et possiblement de fraudes impliquant le maire et son équipe. Afin de vérifier certains faits, des élus et administrés ont créé une association permettant de grouper et d'officialiser leurs demandes auprès de la mairie.
C'est ainsi que l'association a fait constater par huissier de justice le fait que le maire refuse la consultation de toute documentation publique, puis a missionné un huissier de justice pour une sommation interpellative afin que Monsieur le Maire respecte ses engagements lors du premier constat, à savoir fournir les documents qui sont des documents publics.
La sommation interpellative de l’huissier constate que le maire n’a fourni AUCUN DES DOCUMENTS DEMANDÉS.
Allez, je vais faire ma c****sse au milieu de ce langage châtier : non Claire Le Ny n'a pas demandé au maire les rapports des experts dont a parlé Monsieur Le Maire lors du conseil du mois de juin 2021. Elle a bien demandé les comptes, ça oui. Sa demande est restée sans réponse. Mais elle ne pouvait pas avoir demandé ces rapports d'expert, parce qu'elle a fait sa demande avant le conseil municipal du mois de juin 2021 : personne ne savait avant ce conseil jusqu'à l'existence de ces experts.
Au nom des journées de boulot que j'ai rattrapées la nuit pour bosser sur ces courriers, ces procédures, ces recherches, et des nuits blanches derrière mon PC parce que je pensais, et pense toujours, servir une cause juste, je me permets de réajuster certains faits, car vont être nombreux à arriver "secours de la victoire". Claire Le Ny a été présidente de JuriKa, par tirage au sort et brièvement. Il est vrai qu'elle a donné donné de son temps aussi. Mais ce qu'a écrit Le Télégramme, ce n'est encore une fois pas vrai ... ! décidément ce Télégramme 😉 !
Version PDF téléchargeable :
Extrait-constat-acte-huissier-Jurika-refus-consultation-Mairie-Le-Saint
Production 8 : PV-Huissier-JURIKA-DOCS-Publics-Refus
Production 9 : Sommation-Interpellative-Huissier-JURIKA-DOCS-Publics-Refus
Voici de façon plus précise le déroulé de "la désorganisation intentionnelle" initiée par le maire et son adjoint, Monsieur Dubecq, pour échapper à ce conseil. De cette façon le Maire et son adjoint ont empêché la révélation d'informations majeures que les électeurs étaient en droit de connaître, avant les élections partielles du 5 décembre 2021.
Nous produisons deux compléments d'information pour permettre au Tribunal de comprendre la relation qu'il existe entre le conseil municipal qui aurait dû se tenir avant les élections de décembre 2021, et l'information qui aurait dû être portée à la connaissance des électeurs de Le Saint avant ces élections.
Nous produisons une deuxième demande d’organisation de conseil municipal datant du 29 octobre 2021. Cette nouvelle demande fait été d'un vote pour l'attribution d'un blâme.
Production 10 : Demande-CM-29 oct-XXXX
Le maire s'étant livré à un jeu de cache-cache avec les délais légaux encadrant l'organisation de ce conseil municipal, aidé par un arrêt maladie du maire et de son premier adjoint. Tous les deux furent guéris le jour du scrutin du 5 décembre 2021. Le maire a réussi à échapper à la destitution de tous ses pouvoirs et au vote d'un blâme à son encontre. Nous produisons pour davantage d'explications une attestation qui prouvera au nom des conseillers qui ont demandé ces sanctions, la manoeuvre à laquelle se sont livrés le maire et son premier adjoint. Toutes les pièces de correspondance entre le maire et les conseillers sont bien entendu disponibles.
Production 11 : Attestation-XXXX-Conseil-municipal-sanction-maire
Production 6 : Reponse-demande-CM-29-novembre-2021-Mairie
Un commentaire qui n'est pas dans la note en délibéré :
Le Télégramme relaie la déclaration d'Emmanuel Riat, porte parole du collectif "Les fous du Roi", qui dit que des membres du collectifs ont demandé au maire un certain nombre d'éléments. Le maire répond par voix de presse qu'il faut du temps à la secrétaire de mairie pour trier ces documents, étant donné des éléments confidentiels.
Le maire n'a honte de rien en se débattant ainsi : comme vous pouvez le constater, les demandes établies en présence d'un huissier de justice datent d'il y a 7 MOIS ! En 7 mois, le maire n'a RIEN fourni ! Et d'ailleurs la demande de Claire Le Ny date d'encore avant... Ses réponses sont pathétiques et tellement grossières... !!! Et ses nouveaux adjoints, ils en pensent quoi de tout ça ?!
Contrairement à la réponse du maire, la secrétaire de mairie n'a aucune autorisation de rien. Le constat d'huissier rapporte bien que la secrétaire a dû téléphoner au maire, qui ne s'est pas déplacé, et qui a dicté par téléphone les réponses à fournir.
De plus et surtout, un tel blocage est d'autant plus inadmissible que tous les documents demandés sont des documents qui doivent être laissés en LIBRE CONSULTATION.
UNE PRESSE QUI DÉSINFORME LOURDEMENT ...
Grief n°2 : l'absence d'équité de traitement électoral
Lors de la transmission des premières écritures, les demandeurs ont dénoncé la publication d'un article de presse : le journal ‘Le Télégramme » n'a pas publié la photographie fournie au journaliste du Télégramme par la liste "Agissons pour Le Saint", mais a publié une photographie datant des élections municipales de 2020, représentant Monsieur Bellec seul.
Extrait requête du 10 décembre 2021 - page 6.
Lors de l'audience du 4 février 2022, il a été reproché aux demandeurs d'avoir produit un article datant de 2020, sans relation avec les élections partielles du mois de décembre 2021. L'interprétation du reproche qui a été fait aux demandeurs est rendue difficile, au motif que les demandeurs n'ont pas produit d'article ou d'autre pièce en relation avec l'année 2020.
Après vérification, nous supposons que c'est la pièce produite avec le mémoire en défense des défendeurs, que la confusion s’est installée » :
Pièce jointe au mémoire en défense ayant pour référence :
1- Article « La liste « Agissons pour le Saint » candidate à l’élection municipale », Le télégramme, 30 novembre 2021
En effet, nous pouvons voir sur la pièce transmise par la défense, Monsieur Bellec seul : c'est bien cette photographie qui avait été utilisée par ce même journal pour la campagne électorale de 2020.
Cette confusion illustre parfaitement le bien fondé du grief soulevé dans les premières écritures des demandeurs : la photographie du Télégramme publiée par erreur lors de la campagne électorale des élections du mois de décembre 2021, n'a pas permis à la liste "Agissons pour Le Saint" de se présenter dans le respect d'une équité électorale.
D'ailleurs la confusion fut telle que Ouest France publiera le 1er décembre 2021, un article faisant état de seulement 3 listes candidates aux élections partielles du mois de décembre 2021. Ouest France n'a pas même mentionné l'existence de la liste des demandeurs, "Agissons pour Le Saint".
Afin d'éclaircir cette confusion que nous a signalée le Tribunal, et afin de permettre au Tribunal de se rendre compte des conséquences de cette confusion, nous produisons une pièce qui reprend l'article dédié à élection municipale de 2020 et les documents de propagande diffusés pour les élections partielles du mois de décembre 2021.
Production 12 : Erreur-communication-journal-local
Production 13 : Art-Ouest-France-3sur4-dec-2021
Ouest France ne parle que de 3 listes, la notre est pour la seconde fois oubliée par le Ouest France.
Le Télégramme se trompe de photo ...
L'histoire de sourire... vous voyez la taille de la photo qui fait la une de l'article de Ouest France ? C'est la liste du Maire, bien grande et bien mise en avant.
Je vous laisse apprécier la taille des photos des 2 autres listes... quant à nous, ben ... on n'existe pas :p ! On se souvient de Madame Franco, correspondante locale du Ouest France, qui en 2020 a applaudit l'élection de Monsieur Le Maire. On a tous des opinions personnelles, mais ciel que ce n'est pas professionnel d'agir ainsi ... On dirait les "journaux officiels du parti"... Ailleurs, elle aurait été remerciée.
Grief n°3 : la publication d'un article de propagande hors délai
Lors de l'audience du 4 février 2022, Madame la Rapporteure Publique reconnaît que dans les petites communes, le fait que des candidats tractent accompagnés par les élus qu'ils soutiennent, peut influencer les intentions de vote.
Dans la même logique, il nous semble important de souligner l'influence que peut avoir un article publié par le journal Ouest France, le samedi 4 décembre 2021, veille des élections, quand le maire parle dans cet article de la disparition de la commune d'ici quelques années, et propose comme seule alternative le fait de retrouver sa majorité, à l'issue bien entendu, des élections qui se dérouleront le lendemain.
Les propos tenus par le maire de la commune nous apparaissent très politisés et orientés en sa faveur. Dans un souci d'équité électorale, il nous semble incontournable que tous les candidats auraient dû avoir la possibilité de répondre à ses arguments "chocs". Etant donné la date de parution, trop tardive, ce délai de réponse n'a pas été permis.
De plus, l'article permet un droit de parole à seulement trois listes des candidats sur quatre :
- Monsieur Jérôme Régnier, maire de la commune de Le Saint, soutenant la liste "Ensemble sauvons Le Saint"
- Monsieur Olivier Henry, conseiller soutenant la liste "Le saint ensemble"
- Monsieur Gérard Zugkraf, chef de file d'une liste d'opposition "Le Saint pour tous, tous pour Le Saint"
La liste "Agissons pour Le Saint", représentée par Monsieur Joël Bellec et de Madame Magalie Rodriguez, n'a pas été invitée à se prononcer.
Le principe d'équité électorale n'a pas été respecté.
Production 2 : Article-Ouest-France-Samedi-4-dec-Argument-Electoral-Mairie
Visionner ou télécharger l'article ici !
1-Article-Ouest-France-Samedi-4-dec-Argument-Electoral-Mairie
Afin de démontrer que le procédé qui consiste à publier un article contenant des propos politisés en dehors du délai autorisé, est une stratégie utilisée par le maire de façon récurrente, nous produisons un autre article publié le matin même de l'ouverture des élections départementales du mois de juin 2021.
Dans cet article, le maire de Le Saint fustige son opposante politique aux élections départementales, en prétextant un compte rendu municipal.
Production 14 : Date-Election-departement-juin-2021
Production 15 : Art-maire-veille-Elec-departement-juin-2021
Des extraits des pièces produites :
Grief n°4 : la présence des gendarmes
Dans les premières écritures de l'instruction, nous avons dénoncé la présence des gendarmes aux abords de la salle de vote, le 5 décembre 2021, jour du scrutin.
Madame La Rapporteure Publique conseille le rejet de notre grief en s'appuyant sur la réplique en défense, qui prétend que les gendarmes n'ont été présents qu'une demi heure, et seraient intervenus à la demande du maire le matin du 5 décembre. Le maire explique en effet qu'il aurait constaté des candidats rassemblés devant la salle de vote. Une observation que le maire a reportée sur le procès verbal électoral fourni avec la requête initiale.
Production 1 : Procès-Verbal Cne LE SAINT 05.12.21 Mairie
Cependant, l'article du journal Ouest France cité dans le précédent grief et publié le 4 décembre 2021, soit la veille des élections, informe de la présence des gendarmes le jour de l'élection, soit le lendemain, le 5 décembre 2021.
Le journaliste, qui n'a aucune légitimité à décider de la venue des gendarmes, retranscrit forcément une information fournie par le maire. Dès lors, l'explication de la défense qui parle de la présence des gendarmes comme étant très ponctuelle et qui ferait suite à une anecdote le matin des élections, ne tient pas.
Le maire a utilisé la présence des forces de l'ordre pour créer un climat anxiogène et empêcher l'opposition de faire une surveillance du déroulé des votes. Pour preuve, nous produisons des pièces complémentaires :
X relate de la présence de deux véhicules de gendarmes circulant toute l'après midi autour de la salle de vote. X atteste également s'être fait apostropher par les gendarmes qui lui ont demandé de quitter les lieux, alors que X, candidat de l’opposition, était assis devant la salle de vote pour tenter de surveiller de déroulement des scrutins, puisque le maire n'a autorisé aucun candidat de l'opposition à être membre du bureau de vote.
Production 16 : Attestation-X
Y atteste de la présence des gendarmes le matin des élections, ainsi que le soir durant le dépouillement. Y témoigne du climat anxiogène lié à la présence des gendarmes. Y rapporte également les paroles choquantes échangées entre le maire et les gendarmes.
Production 17 : Attestation-Y
Z, témoigne également de la présence des gendarmes aux abords de la salle de vote à son arrivée à 13h. Z témoigne du climat anxiogène que la présence des gendarmes a installé. Z relate également des propos échangés entre le maire et des gendarmes.
Production 18 : Attestation-Z
L confirme qu'une voiture de gendarme était présente devant la salle vers 17h quand L est allée voter. Vers 18h, ML a contourné la salle par l'extérieur pour tenter de voir à travers une fenêtre si un membre de l'opposition était présent : L a alors constaté que la voiture des gendarmes suivait L. L est parti. L était candidat aux élections en tant que membre de l’opposition.
Afin de permettre au Tribunal de se rendre compte de l'instrumentalisation récurrente des forces de l'ordre par le maire, nous produisons en complément d'information un article datant du mois d'Octobre 2021, qui témoigne également de la présence des gendarmes devant la salle du conseil, lors d'un conseil municipal sur la commune de Le Saint.
Production 19 : Autre-presence-des-gendarmes-conseil-oct-2021
Le bureau de vote du 5 décembre 2021
Lors de l'audience du 4 février 2021, le Tribunal a fait part de son incompréhension quant au fait que les candidats de l'opposition n'aient pas été présents en tant que membres du bureau de vote, lors du scrutin du 5 décembre 2021.
Nous tenons à expliquer et à justifier auprès du Tribunal que les demandes d'intégration au bureau de vote par les candidats de l'opposition, ont bien été formulées auprès des services de la mairie, mais toutes ont été refusées par le maire.
A cet effet, nous produisons des témoignages de candidats de l'opposition qui ont formulé cette demande :
C, candidat de l’opposition, atteste que le 23 novembre 2021 il s'est rendu en mairie pour demander à être inscrit comme membre du bureau. La mairie lui a refusé ce droit et lui a répondu que tous les créneaux horaires étaient occupés. C propose à nouveau ses services le 1 décembre 2021, la mairie refusera également sa présence sur le lieu du scrutin.
Production 16 : Attestation-C
D témoigne que le tableau de la composition du bureau de vote n'a pas été communiqué aux élus avant le vote. Ainsi, les élus n'ont pas pu vérifier l'équilibre politique entre les différents observateurs lors du scrutin. D mentionne également que ce tableau n'était pas affiché en mairie et n'a pas été rendu public. D atteste également avoir été présente quand E, un autre candidat sur la liste de l'opposition a demandé à être membre du bureau de vote. L'agent municipal employé par la mairie, lui a répondu que cela n'était pas possible.
Production 18 : Attestation-D
Il est constaté par huissier de justice, qu'un écrit rédigé par un élu ayant appartenu à l'ancienne majorité du maire, adressé à Madame Rodriguez, reconnaît l'absence de membre de l'opposition au scrutin à partir de 15h30 jusqu'à 18h. Il reconnaît la possibilité au maire "d'avoir fait un bourrage d'urne". De plus, il confirme que même lui et un autre élu de l'ancienne majorité, ont eu beaucoup de difficultés à faire valoir leur droit pour faire partie du bureau de vote.
Production 21 : Constat-huissier-elu-majorité-abs-opposition-scrutin
Madame Rodriguez a également demandé à être membre du bureau de vote le 23 novembre 2021 auprès des services de la mairie. Cette demande lui a été refusée au motif que le planning était déjà complet.
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La feuille d'émargement
Madame Rodriguez a demandé à consulter la feuille d'émargement sitôt la réouverture de la mairie de Le Saint après les élections. Cela lui a été refusé au motif que la feuille d'émargement n'était plus disponible en mairie.
Production 22 : Demande-feuille-emargement-refus-mairie
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Pour conclure sur le non respect des règles d'équité électorale organisé par le maire et son équipe, il nous semble important de présenter les signataires du procès verbal électoral. Voici un extrait de ce PV :
Pour lire et télécharger la totalité du PV, cliquez ici.
Jérôme Régnier : maire de la commune de Le Saint
Corinne Bellec : administrée, épouse d'un artisan ayant réalisé pour son compte ou le compte de la société de Madame Bellec, d'importants travaux commandés par la mairie depuis le mandat de Monsieur Régnier, maire actuel de Le Saint
Jérémy Foussier : élu, soutient du maire et membre de sa majorité
Gilles Cotten : élu, membre de la majorité du maire
Joseph Tanguy : époux de Madame Martine Tanguy, élue, membre de la liste "Ensemble, sauvons Le Saint" soutenue par le maire
Bernadette Rebourg : employée communale occasionnelle depuis le mandat de Monsieur Régnier, maire actuel de Le Saint
Nous nous permettons d'établir une synthèse sur la journée du scrutin :
- Seulement 2 membres du bureau ont représentés l'opposition pendant 5 heures sur les 11 heures de scrutin, dont 1 heure de préparation au dépouillement,
- Le maire a refusé l'inscription de 3 candidats de l'opposition en tant que membres du bureau de vote
- Le maire a cependant accepté pendant les 11 heures de scrutin, 12 membres de ses soutiens autour du bureau de vote, et 2 membres qui se sont déclarés par voix de presse non associés à l'opposition
- Le maire a demandé la présence des gendarmes aux abords de la salle de vote tout au long de la journée du scrutin. Les gendarmes ont demandé aux 2 candidats de l'opposition de quitter le lieu de vote, alors qu'ils essayaient de procéder à un minimum de surveillance par la fenêtre de la salle de vote
Un tel constat met en évidence que tout a été mis en œuvre par le maire pour entraver les règles d'équité électorale, pendant la campagne électorale et tout au long du scrutin.
On ne pourrait pas clore cette page sans évoquer le grand final de la presse locale
Vous pouvez vous dire, de façon légitime d'ailleurs : mais alors, puisque les journaux se sont trompés, pourquoi ne pas faire valoir votre droit de réponse ?
Bonne question. Et bien c'est un peu comme les élections de Le Saint... nous avons essayé... J'ai passé une journée à rédiger notre réponse que j'ai adressée aux pôles de rédaction de Le Télégramme et du Ouest France, ainsi qu'aux correspondants locaux.
D'abord, ce n'est pas un droit de réponse, car il ne s'agit pas d'une déclaration du maire entre "", mais de propos étonnants de journalistes, qui prétendent que nous avons été "déboutés".
Cela dit, il aurait été de bonne guerre que les journaux nous autorisent un droit de parole, après comme vous avez pu le constater, avoir fait un sacré nombre de "bourdes" concernant notre pauvre et si modeste liste électorale ... et bien non.
Le Télégramme n'a pas même répondu à mon mail, ni le pôle de rédaction ni le correspondant local. Le Ouest France ... c'est juste "bravo". J'ai en effet un texto de la dame correspondante (celle qui applaudit le maire pour son élection !) et qui m'écrit : "la rédaction a bien reçu votre mail mais elle ne publiera pas."
C'est finalement comme pour les candidats de l'opposition qui demandent à s'inscrire au bureau de vote le jour des élections : contre toutes les règles, et dans le mépris le plus total de ces gens, on leur refuse ce droit le plus élémentaire.
Tout ça, c'est exactement ce qu'a eu du mal à croire le Tribunal Administratif, tellement c'est gros, tellement c'est grave. Et le président conclure : "a la vue de ce que vous nous exposez, vous devez saisir les instances du tribunal qui correspondent aux faits énoncés". Reçu Monsieur le Président du Tribunal Administratif. On fait, on continue.
Donc voilà, nous sommes très loin de la conclusion des journaux, qui nous présentent comme des "candidats malheureux". Nous n'avions pas pour but d'être "élus" pour la gloriole et faire potiches dans un conseil, mais nous voulions soutenir les deux vrais élus de l'opposition, qui se trouvent très isolés au conseil. Mais finalement, nous sommes peut-être encore plus utiles en dehors du conseil, car libres de produire et de nous exprimer.
Des journalistes qui n'étaient pas présents mais à qui "on" a rapporté un bout d'audience seulement et un maire qui se réjouit d'un simple répit, car la procédure est toujours ouverte et c'est très loin d'être fini.
Vous comprendrez que si le maire s'efforce à faire des pirouettes pour échapper à des sanctions et ne pas donner les informations PUBLIQUES qu'on exige, que nous finirons par obtenir, c'est qu'il y a probablement anguille sous roche.
Petit message adressé au (ou à la) journaliste qui souligne que notre avocat est "parisien". Avez-vous une petite idée du nombre d'avocats parisiens venus en Bretagne afin de pratiquer des tarifs hors norme car trop peu de concurrence, et particulièrement en droit public, sans être d'ailleurs de vrais avocats spécialisés ? Enfin Monsieur ou Madame le/la journaliste, malintentionné(e) à notre égard c'est certain, Maître Colmant est chti, et "Colmant" est un nom chti aussi typique que Le Goff ou Le Bihan. Mais pour savoir, il faut avoir un peu varier sa culture. Enfin, ancien officier de la Marine, il a donné et est attaché à la Bretagne bien plus que la plupart des avocats installés en Bretagne par opportunisme. Votre remarque était simplement sotte et manipulante. Ce n'est pas du journalisme, c'est de la manipulation rédactionnelle "bretonnante" peut-être, mais surtout populiste.
